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Politique de confidentialité

Dernière mise à jour le 11 octobre 2026

Qui fait quoi

Domicy distingue deux rôles au sens du RGPD :

  • Pour les données du compte professionnel (email, mot de passe, réglages, historique d'abonnement) : Domicy est responsable de traitement.
  • Pour les fiches de vos propres clients (nom, adresse, téléphone, historique de rendez-vous) : vous restez responsable de traitement vis-à-vis de vos clients ; Domicy agit en tant que sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD.

Données collectées

  • Compte : email, mot de passe (chiffré), nom de l'entreprise, pays, préférences de langue.
  • Activité professionnelle saisie par vous : clients, rendez-vous, prestations, encaissements, adresses.
  • Techniques : logs de connexion, identifiant de session.
  • Localisation : les adresses de rendez-vous sont transmises à OpenRouteService pour calculer les trajets — aucune géolocalisation en temps réel.

Finalités et bases légales

  • Fourniture du service : exécution du contrat
  • Calcul des trajets et créneaux optimisés : exécution du contrat
  • Emails transactionnels : exécution du contrat
  • Gestion de l'abonnement et de la facturation : exécution du contrat / obligation légale
  • Amélioration du service, statistiques agrégées : intérêt légitime
  • Notifications de changement de statut de plan : exécution du contrat

Destinataires et sous-traitants

  • Supabase (base de données, authentification) — hébergé en Irlande (UE)
  • Vercel (hébergement de l'application) — exécution du code serveur en Virginie, États-Unis
  • OpenRouteService (calcul d'itinéraires)
  • Brevo (emails transactionnels)
  • Stripe, une fois l'intégration de paiement en place

Transferts hors UE : les données stockées restent dans l'UE (Supabase, Irlande). Seule l'exécution du code serveur a lieu aux États-Unis via Vercel, encadrée par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Durée de conservation

  • Données de compte : conservées tant que le compte est actif.
  • Suppression de compte : effacement sous 30 jours, sauf obligations légales (factures : 10 ans).
  • Historique clients/RDV : conservé tant que le compte est actif.
  • Résiliation d'abonnement payant : données conservées 10 jours après résiliation.

Vos droits

Droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. Contact : domicy.contact@gmail.com. Droit de réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Sécurité

Mots de passe chiffrés, échanges sécurisés (HTTPS), accès protégé par Row Level Security.