Conditions générales d'utilisation

1. Objet Les présentes CGU régissent l'accès et l'utilisation de l'application Domicy, destinée aux professionnels des métiers à domicile (notamment coiffure à domicile).

2. Accès au service L'inscription est réservée aux personnes exerçant une activité professionnelle à domicile. L'utilisateur garantit l'exactitude des informations fournies lors de l'inscription.

3. Compte utilisateur L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité effectuée depuis son compte. Toute suspicion d'accès non autorisé doit être signalée immédiatement à domicy.contact@gmail.com.

4. Description du service Domicy propose : gestion de planning, fiches clients, encaissements, réservation en ligne, calcul de trajets, et fonctionnalités associées. Le contenu exact du service peut évoluer ; les fonctionnalités disponibles sont celles décrites dans l'application au moment de l'utilisation.

5. Disponibilité Domicy est un service en développement actif. Aucune garantie de disponibilité continue (SLA) n'est fournie à ce stade. Des interruptions pour maintenance peuvent survenir, avec un effort raisonnable pour les limiter et en informer les utilisateurs.

6. Usage des données de trajet Les temps de trajet et créneaux suggérés sont calculés à titre indicatif à partir d'un service tiers de cartographie. Domicy ne garantit pas l'exactitude absolue de ces estimations (conditions de circulation, adresses incomplètes) et ne saurait être tenu responsable d'un retard ou d'une erreur de planification en résultant.

7. Propriété intellectuelle L'application, son code, son design et sa marque restent la propriété exclusive de l'éditeur. L'utilisateur reste seul propriétaire des données qu'il saisit (fiches clients, rendez-vous, etc.).

8. Résiliation L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis les paramètres de l'application. L'éditeur se réserve le droit de suspendre un compte en cas d'usage frauduleux ou de non-respect des présentes CGU.

9. Responsabilité Domicy ne peut être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation du service. L'utilisateur reste seul responsable de sa relation avec ses propres clients.

10. Droit applicable Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents, à défaut de résolution amiable.